La MRC de Sept-Rivières, à titre de gestionnaire du territoire non organisé, a la responsabilité d'adopter des règlements d'urbanisme et de voir à leur application. La MRC émet des permis de construction et des certificats d'autorisation pour les travaux situés en territoire non organisé.
Avant d'entreprendre tout projet en territoire non organisé, il est important d'obtenir les autorisations nécessaires.
Travaux nécessitant un permis de la MRC
Les travaux suivants nécessitent un permis de la MRC. Cette liste n’est pas exhaustive.
- Construction ou rénovation d'une résidence ou d'un chalet de villégiature;
- Construction, modification ou remplacement d'une installation septique;
- Installation de prélèvement d'eau;
- Construction d'un garage ou d'une remise;
- Implantation d'une clôture.
Important : avant de commencer des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment principal ou complémentaire (garage ou cabanon), ou d'un chalet, vérifiez auprès de la MRC si un permis municipal est requis.
Demandes de permis et formulaires
Transmission : veuillez transmettre la version originale signée au bureau de la MRC.
Demande de permis ou de certificat d'autorisation
Demande de renouvellement de permis ou de certificat
Demande de permis pour le prélèvement de l'eau
Demande de permis pour installation septique
Demande de permis de lotissement
Demande de permis de feu
Demande de modification au règlement de zonage
Engagement de démolition d'un bâtiment
Détenteurs d'un bail de villégiature
Les documents suivants s'adressent aux détenteurs d'un bail de villégiature émis par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Permis de construction
Demande de permis pour la construction d'un camp ou d'un chalet de villégiature et pour l'installation septique.
Normes de construction
Résumé des normes de construction applicables à un camp ou à un chalet de villégiature.
Règlements d’urbanisme
Les règlements suivants s’appliquent aux TNO de Lac-Walker et de Rivière-Nipissis.
- Règlement no 06-92
Règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction. - Règlement no 07-92
Règlement de zonage - Règlement no 08-92
Règlement de lotissement - Règlement no 09-92
Règlement de construction
Guides et liens utiles
Guides pratiques pour les villégiateurs
Le Conseil régional de l’environnement de la Côte-Nord a publié deux guides pratiques à l’intention des villégiateurs.
Pour obtenir des renseignements à jour concernant les installations septiques, consultez la page Eaux usées des résidences isolées du ministère de l’Environnement.
Lois et règlements du Québec
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Responsable
Inspecteur régional
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